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Droit des sociétés - Cession d'entreprises

Le département Droit des Sociétés du cabinet intervient en matière de cession/acquisition et en droit des sociétés de manière plus générale.

Notre expertise couvre notamment :

  • Protocole de cession et de garantie
  • Opérations de haut de bilan et restructurations (fusions, apports, augmentation et réduction de capital)
  • Levée de fonds
  • Cession de fonds de commerce et droit au bail
  • Pacte d’associés
  • Tenue du juridique de la société

En étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, notamment fiscal et social, notre équipe accompagne ses clients de la phase de négociation jusqu’à l’acquisition ainsi que pendant toute la vie de l’entreprise et de son développement.

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Pharmacies d'officine

Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la pharmacie d’officine, l’équipe Pharmacie du Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant auprès d’acteurs reconnus de la profession que de primo-accédants.

Notre expertise couvre notamment :

  • Cession (fonds de commerce ou titres sociaux, garantie de passif)
  • Cession de clientèle et restitution de licence
  • Opérations de haut de bilan (transformation en SEL, apports, augmentation et réduction de capital)
  • Restructuration (LBO, OBO, apports ou cession de titres à une SPFPL)
  • Passage en SEL (apport d’entreprise individuelle à une SEL)
  • Transfert et regroupement • Pacte d’associés et règlement intérieur
  • Tenue du juridique (SEL, SPFPL, SNC et SCI)

En étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, notamment fiscal et social, notre équipe accompagne ses clients de la phase de négociation jusqu’à l’acquisition ainsi que pendant toute la vie de l’officine et de son développement.

Notre approche pluridisciplinaire et notre réactivité nous permettent d’appréhender les attentes des pharmaciens dans un souci constant d’équilibre et de recherche de solutions innovantes.

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Hôtels

Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de l’hôtellerie, notre équipe intervient sur l’ensemble du territoire national pour conseiller les professionnels.

Notre expertise couvre notamment :

  • Cession (fonds de commerce ou titres sociaux, garantie de passif)
  • Restructuration
  • Transfert et regroupement
  • Pactes d’associés et règlement intérieur
  • Tenue du juridique

En étroite collaboration avec tous les départements du cabinet notre équipe accompagne ses clients de la phase de la négociation jusqu’à l’acquisition ainsi que pendant toute la vie de l’entreprise et de son développement.

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Droit du travail et de la protection sociale

Le département Droit du Travail et de la Protection sociale du cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux.

Notre expertise couvre notamment :

  • Le conseil en droit du travail : contrats de travail ; cumul mandat social et contrat de travail ; élections professionnelles (CSE) ; relations avec représentants du personnel ; sécurité et santé ; licenciement et rupture conventionnelle ; négociation et Transaction
  • Le contentieux en droit du travail : toutes procédures devant les juridictions compétentes, dont le Conseil de prud’hommes
  • Le droit pénal du travail : toutes infractions en matière de droit du travail, dont travail illégal (travail dissimulé), discriminations, manquements aux règles de sécurité et de santé (accident du travail, risques causés à autrui), harcèlements moral ou sexuel
  • Le droit de la protection sociale : conseil préventif et suivi lors des contrôles URSSAF, le régime social des droits d’auteur (contentieux de la requalification), toutes procédures devant les juridictions compétentes, dont le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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Droit fiscal

Le département Droit Fiscal du cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux tant pour les sociétés que les particuliers.

Notre expertise concerne notamment :

  • Assistance et suivi des contrôles fiscaux, réponse à propositions de rectification
  • Contentieux fiscal
  • Droit pénal fiscal
  • Assistance lors des perquisitions fiscales et contestation de ces procédures
  • Fiscalité personnelle (structuration patrimoniale, obligations déclaratives, régularisation des avoirs détenus à l’étranger, succession, etc.)
  • Déclarations fiscales (IR, IFI, plus-values, revenus fonciers, etc.)
  • Fiscalité des entreprises
  • Audits fiscaux
  • TVA et taxes indirectes
  • Fiscalité écologique
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Baux commerciaux

Ce domaine spécifique, rattaché aux départements Immobilier, Droit des Sociétés-Cession d’Entreprises et Droit des Affaires-Contentieux, est traité par nos experts, tant en matière de conseils et de rédaction, que de contentieux.

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Droit des affaires - Contentieux

Le département Droit des Affaires – Contentieux du cabinet intervient en matière de rédaction d’actes, précontentieux et contentieux.

Notre expertise comprend notamment :

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux, documents commerciaux (CGV et CGA)
  • Conseils en précontentieux
  • Responsabilité contractuelle
  • Concurrence, distribution, rupture de relations commerciales
  • Responsabilité des Dirigeants, responsabilité civile professionnelle
  • Cautionnement
  • Procédures préventives et Collectives (Conciliation, Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire)

Notre équipe a une connaissance approfondie des procédures civiles et commerciales, nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales et ordinales.

Notre département réalise des audits en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, particulièrement avec le département Droit des Sociétés et notamment dans le cadre de cession d’entreprises.

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Droit pénal

Le département Droit Pénal du cabinet intervient dans les dossiers impliquant des infractions pénales dans les domaines que nous traitons, à savoir notamment :

  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal fiscal

En raison de sa culture du combat judiciaire, et du parcours professionnel des associés fondateurs, notre cabinet pratique plus largement le droit pénal dans la défense de nos clients mis en cause ou la défense des intérêts des parties civiles.

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Droit immobilier

Le département immobilier intervient dans toutes les phases d’évolution de vos actifs et vous accompagne dans vos projets :

  • Opération de construction
  • Sinistres
  • Cession / Acquisition
  • Baux commerciaux et civils
  • Copropriété
  • Vente forcée / saisies immobilières